MENTIONS LÉGALES
Impressum. Un imprimé est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient pas d'informations générales ni d'exemples de formulation et n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l'impression varient en fonction de votre activité ou de votre type de site internet. Nos recommandations sont d’exiger une mention légale pour vous aider à comprendre et à croire votre impression.
[Nom de l'entreprise]
Nom social ou raison sociale.
Adresse du siège social de l'entreprise.
Juste les chefs d’entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail professionnelle.
Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou autres autorisations applicables aux activités.
Numéro d'identification fiscale.
Formulaire Juridique de l'entreprise.
Montant du capital social.
Si votre site Internet propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessitent l'approbation d'une autorité publie, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
Mentions relatives à l'utilisation du personnel.
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